Vice rectorat chargé de l'animation et de la promotion de la
recherche scientifique, des relations extérieures et de la
coopération :
Habilitation
universitaire
L’habilitation
universitaire s’adresse aux enseignants chercheurs (maîtres
assistants chargés de cours et maîtres assistants confirmés):
-
Titulaires d’un diplôme de doctorat au sens où le prévoit le
décret exécutif N°98.254 du 17 Août 1998, ou d’un diplôme
étranger admis en équivalence.
-
Titulaires d’un diplôme de doctorat 3eme cycle.
La
délivrance de l’habilitation universitaire confère à son titulaire
le rang magistral et sa nomination au grade de maître de
conférences.
La procédure
de l’habilitation universitaire doit s’effectuer en trois étapes
bien distinctes:
-
L’inscription du candidat subordonnée à l’avis favorable du
comité scientifique du département de l’université, et/ou du
conseil scientifique de l’établissement universitaire habilité,
-
L’évaluation scientifique et pédagogique du dossier
de candidature effectuée par trois rapporteurs,
-
La présentation orale des travaux par le candidat devant un jury
qui statue en définitive sur la
délivrance de l’habilitation
L’inscription à l’habilitation universitaire
-
Au moment de l’inscription, le candidat doit être un enseignant
chercheur titulaire, en position d’activité à temps plein dans
un établissement d’enseignement supérieur.
-
Le dossier de candidature en vue d’une inscription à
l’habilitation universitaire est déposé auprès des services de
la post – graduation et de la recherche scientifique de
l’établissement universitaire habilité.
-
Ces derniers sont notamment chargés de contrôler la conformité
administrative et réglementaire de la demande d’inscription.
-
Dans tous les cas, les demandes d’inscription en vue de
l’habilitation universitaire, ne peuvent être déposées qu’une
seule fois, au cours d’une même
année universitaire.
Le dossier de
candidature doit comprendre:
-
Une demande manuscrite, accompagnée de l’ensemble des pièces
administratives attestant en particulier de la position
statuaire du candidat, ainsi que les copies des diplômes
universitaires obtenus, et le cas échéant, les attestations
d’équivalence.
-
Le candidat doit certifier, dans sa demande qu’il n’a pas
sollicité, auprès d’un autre établissement, une demande
d’inscription similaire depuis le début de l’année universitaire
en cours. Il doit par ailleurs, et le cas échéant, mentionner
l’établissement universitaire ou il a déposé une candidature
auparavant.
-
Un exemplaire de la thèse de doctorat, accompagnée d’un résumé
en cinq exemplaires.
-
Un curriculum vitae complet et aussi détaillé que possible,
retraçant les différentes étapes de la carrière pédagogique et
scientifique du candidat.
-
La rédaction du curriculum vitae doit être structurée de façon à
faire ressortir clairement et de manière précise l’itinéraire
pédagogique du candidat (activités d’enseignement, modules
enseignés, encadrement de mémoires de fin d’études,
responsabilités pédagogiques…) ainsi que les activités de
recherche entreprises et réalisées.
Le curriculum
vitae doit être accompagné des documents portant sur l’ensemble des
travaux scientifiques développés par le candidat, notamment:
-
Tirés à part des articles originaux publiés dans des revues
scientifiques spécialisées à comité de lecture et de qualité
reconnue.
-
Les communications scientifiques personnelles publiées dans les
annales de congrès spécialisées (celles-ci peuvent être validées
par des attestations de participation).
-
Les ouvrages que le candidat à réalisé et/ou aux quels il a
participé.
-
Les brevets déposées et authentifies …etc .
-
Une synthèse, d’une quinzaine de pages au maximum et dont le
contenu doit être exclusivement consacré aux activités de
recherche entreprises par le candidat.
Ce
document de synthèse, accompagné d’une bibliographie, doit être
rédigé avec la méthode et la rigueur scientifique qu’il convient.
Le
candidat doit principalement s’attacher dans ce document, à exposer
et décrire le ou les thèmes de recherche réalisés, parmi les plus
récents ayant donné lieu aux résultats scientifiques les plus
significatifs, ainsi que les perspectives de recherche
qu’il compte développer à l’avenir.
Le dossier d’inscription doit être
déposé en, au moins, cinq exemplaires.
L’examen de la demande
d’inscription:
Le
comité scientifique du département de l’université habilitée et /ou
le conseil scientifique de l’établissement habilité sont chargés de
statuer sur la recevabilité du dossier de candidature en vue d’une
inscription à l’habilitation universitaire.
Ce
premier examen ne consiste pas à précéder à une évaluation précise
et systématique du dossier.
il doit cependant permettre d’identifier et de
sélectionner parmi les dossiers, ceux qui répondent
aux exigences et aux
objectifs scientifiques de l’habilitation universitaire.
Les
comités scientifiques et les conseils scientifiques s’attacheront
plus précisément à apprécier le nombre et la qualité des travaux
scientifiques publiés, en particulier ceux réalisées après et hors
thèse de doctorat.
Les
décisions des comités scientifiques et des conseils scientifiques
doivent être consignées dans un procès-verbal.
-
Dans le cas où l’inscription n’est pas acceptée, une
notification écrite et motivée est adressée au candidat, trente
(30) jours au plus à compter de la date du dépôt de son dossier
de candidature.
-
Dans le cas où le dossier est agrée, l’autorisation
d’inscription du candidat est prononcée par le recteur sur
proposition du doyen de la faculté, et/ou par le directeur de
l’établissement sur proposition
du conseil scientifique.
L’examen scientifique du dossier
Cette deuxième étape, essentielle, consiste à faire procéder à une
évaluation du fond du dossier de candidature à l’habilitation
universitaire.
Le
Recteur ou le Directeur de l’établissement, sur proposition des
conseils scientifiques, désigne trois rapporteurs, de rang magistral
et spécialistes dans le domaine auquel appartient le candidat, et
leur confie le soin de procéder à une évaluation du dossier.
L’un au moins, des trois rapporteurs ne doit pas exercer dans le
même établissement auquel appartient le candidat.
Le
recours à des rapporteurs de nationalité étrangère ou à des
compétences nationales installées à l’étranger est autorisé.
Les experts désignés en qualité de rapporteurs
doivent notamment apprécier, la place que le candidat
a déjà occupé dans la communauté scientifique et dans la ou les
équipes de recherche correspondant au domaine qu’il a exploré, ainsi
que l’expérience acquise dans le domaine pédagogique.
Les experts doivent également, et principalement, évaluer la qualité
scientifique et l’originalité des travaux réalisés, et faire
ressortir, dans leurs rapports le niveau de compétence et d’aptitude
scientifique atteint par le candidat.
Les rapporteurs effectuent leurs expertises séparément. Ils doivent
transmettre leurs rapports au Chef d’établissement, individuellement
et sous pli confidentiel dans un délai n’excédant pas deux (02)
mois.
Les organes scientifiques compétents de
l’établissement habilité (Comité Scientifique de Département et / ou
Conseil Scientifique de l’établissement) sont chargés de statuer sur
la capacité du candidat à se présenter devant le jury, sur la base
de trois rapports d’expertise qu’ils auront
préalablement examinés.
Leurs
conclusions doivent être dûment
consignés dans un procès verbal:
-
Lorsque l’un, au moins, des
rapports d’évaluation émet un avis négatif en s’appuyant sur des
réserves de fond, le candidat n’est pas autorisé à se présenter
devant un jury. Dans ce cas précis, le candidat ajourné est
rendu destinataire des trois rapports d’évaluation ainsi qu’un
extrait du procès verbal des conclusions rendues à cet effet.
-
L’autorisation de se présenter devant un jury est
accordée au candidat, lorsque les rapports de chacun des trois
rapporteurs, sont favorables. Le
candidat est destinataire d’une copie des rapports.
Présentation devant le jury
Sur proposition
des conseils scientifiques concernés, le Recteur et/ ou le Chef
d’établissement établit, quarante cinq (45) jours au moins avant la
date prévue de la soutenance une décision d’autorisation de
soutenance.
Les rapporteurs
ayant effectué les rapports d’évaluation font partie du jury
désigné, en qualité de « membres invités », et disposent d’une voix
consultative lors de délibérations du jury.
Les membres du
jury désignés prennent préalablement connaissance du dossier du
candidat et sont également destinataires d’une copie des rapports
d’évaluation effectués par les rapporteurs.
Etablissements pouvant
délivrer l’habilitation universitaire:
Conformément à
l’article 113 du décret n° 98.254 du 17 Août 1998 l’habilitation
universitaire est organisée et délivrée par les universités et
établissements d’enseignement supérieur ayant été préalablement
habilités à cet effet par arrêté du ministère de l’enseignement
supérieur et de la
recherche scientifique.
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Références |
-
Décret
exécutif n° 98-254 du 17/08/1998, relatif à la formation
doctorale, à la post-graduation spécialisée et à
l’habilitation universitaires.
-
Circulaire ministérielle n° 03 du 24 mai 2003, fixant les
modalités d’application de l’habilitation universitaire.
-
Correspondance n° 262 du 25/09/2006 émanant de la Direction
de la post-graduation
et de la recherche – formation ( MESRS).
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