Vice rectorat chargé de l'animation et de la promotion de la
recherche scientifique, des relations extérieures et de la
coopération :
Laboratoires de recherche
Le laboratoire de recherche propre est créé dans le cadre de la mise
en œuvre du programme de recherche de l’établissement de
rattachement.
Conditions de création
La
création d’un laboratoire de recherche est décidée sur la base d’un
certain nombre de règles, (décret 99-244 du 31 Octobre 1999). Elle
doit répondre aux critères administratifs de recevabilité suivants :
-
Existence physique du laboratoire à agréer (locaux et
équipements)
-
Existence d’un potentiel chercheur ayant une expérience avérée
dans le domaine. Le laboratoire doit être constitué d’au moins
quatre (4) équipe de recherche.
-
Avis motivés et visas des organes de concertation et
d’évaluation de l’établissement.
-
Avis et visa du chef de l’établissement.
La
proposition doit être établie, en respectant scrupuleusement le
canevas proposé sur le site du Ministère de tutelle (version de
l’année de demande).
Justificatifs accompagnant la demande:
-
Copie de la première page des publications.
-
Copie de la première page des projets de recherche agrées.
-
Copie de la première page des thèse soutenues, livres et
ouvrages édités.
-
Curriculum vitae des chefs d’équipes.
-
Copie du PV du Conseil Scientifique ayant étudié le dossier du
laboratoire.
-
Liste des laboratoires du même domaine déjà agréés au niveau de
l’établissement (cette liste doit être obligatoirement signée
par le chef
d’établissement).
La création du
laboratoire de recherche intervient par arrêté de l’autorité de
tutelle.
Tout recrutement
ou remplacement de chercheurs ainsi que toute modification du nombre
d’équipes de recherche doit avoir l’aval du conseil de laboratoire.
La direction de la
recherche doit en être informée par le biais du chef
d’établissement.
Le budget de
fonctionnement des laboratoires est régi par la nomenclature des
dépenses fixées par l’arrêté interministériel du 13/02/02. Le calcul
du budget est fait sur la base du nombre de chercheurs confirmés du
laboratoire, travaillant en qualité d’enseignant
chercheur à l’université.
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Références |
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Décret exécutif n° 99-244 du 31/10/1999
fixant les règles de création, d’organisation et de
fonctionnement du laboratoire de recherche.
-
Arrêté interministériel du 13/02/02
fixant la nomenclature des dépenses relatives à la
recherche scientifique et au développement
technologique.
-
Correspondance n° 38/SDSFR/2003 du
23/11/2003 émanant de la sous-direction du suivi du
financement de la recherche (MESRS).
-
Correspondance n° 47/SDPEP/2004 du
04/02/2004 émanant de la sous-direction de la
programmation et des études prospectives
(MESRS).
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