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Vice rectorat chargé de l'animation et de la promotion de la
recherche scientifique, des relations extérieures et de la
coopération :
Projets de
recherche Universitaire
I . Conditions de recevabilité
L’agrément, la reconduction ou la prolongation d’un
projet de recherche universitaire (type CNEPRU) sont décidés sur la
base d’un certain nombre de conditions qui se résument comme suit :
-
L’équipe doit être constituée, au minimum, de
trois membres.
-
L’enseignant le plus gradé doit diriger le
projet.
-
La durée du projet est de trois ans, avec
possibilité de prolongation d’une année.
-
Les enseignants de rang magistral peuvent diriger
deux projets à
titre exceptionnel
dûment justifié.
Ils peuvent figurer dans deux projets au maximum.
Ils ne peuvent, pas être à la fois chef d’un projet et membre dans
un autre projet.
Le chargé de cours peut diriger un projet sous l’une
des conditions suivantes :
-
Etre titulaire d’un doctorat.
-
Avoir déjà dirigé un projet.
-
Exercer dans un établissement n’ayant pas
d’enseignants de rang magistral dans le domaine.
-
Le chargé de cours et le maître-assistant ne
peuvent figurer que dans un seul projet de recherche.
-
L’équipe de recherche doit compter
obligatoirement des chercheurs en formation (doctorants et/ou
inscrits en 2éme année de magister).
-
Le chef de projet, lors de la 2éme année de
réalisation du projet en cours, peut transmettre outre le bilan
annuel, un nouveau projet.
-
Les intégrations des nouveaux chercheurs sont
effectuées lors de la session ordinaire.
-
Les projets reformulés, le changement de chefs de
projets, l’élargissement d’une équipe, ou la présentation d’un
complément de dossier (justificatifs) seront évalués lors de la
session complémentaire.
-
Les recours sont soumis sur support papier ou
«online» selon le cas. Des notes d’informations préciseront,
au moment opportun, le mode de transmission.
II . Procédures de transmission
1 . Proposition d’un nouveau projet de recherche:
La proposition d’un nouveau projet de recherche doit
être établie selon le plan d’orientation CNEPRU (les différents
points doivent être suffisamment développés), accompagnée des pièces
suivantes :
-
Curriculum vitae des membres de l’équipe,
-
La fiche synthétique d’évaluation,
-
La fiche de classement.
Le chef du projet est tenu de transmettre, pour
expertise, au ministère de tutelle, via le site web
www.cnepru-mesrs.dz
, son projet préalablement accepté par le Conseil
scientifique de la faculté ou de l’institut.
2 . Anciens projets de recherche:
Les rapports annuels et les rapports finaux, ayant
reçu l’avis favorable de la faculté ou de l’institut devront être
soumis par les chefs de projets eux mêmes, en fin d’année civile, au
ministère de tutelle via le site web
www.cnepru-mesrs.dz
, pour évaluation.
D’autre part, l’ensemble des anciens et nouveaux
projets de recherche acceptés, reconduits, prolongés ou achevés au
niveau des conseils scientifiques des composantes de l’université et
soumis au MESRS via son site web, sont validés ou rejetés, selon le
cas, par le vice rectorat de l’animation et promotion de la
recherche scientifique, des relations extérieures
et de la coopération.
III. Procédures de paiement des indemnités
de recherche
Les
membres de l’équipe de recherche signent, annuellement, des contrats
de recherche. Le modèle présenté par l’administration devra être
respecté (modèle disponible au niveau de la faculté ou de
l’institut).
Ces
contrats accompagnés des extraits du procès verbal du conseil
scientifique de la faculté ou de l’institut, portant recrutement des
chercheurs associés, en application de la décision
interministérielle n°4 du 25 mars 1995 (un extrait par chercheur),
seront , transmis au Vice Rectorat de l’Animation et la Promotion de
la Recherche, des Relations Extérieures et de la Coopération, chargé
de contrôler la conformité des documents en question
et d’établir les décisions y afférentes, avant leur
transmission aux services centraux du budget.
Seuls
les chercheurs associés recrutés dont les noms sont portés sur
l’état d’évaluation du MESRS, ouvrent droit au paiement de
l’indemnité en question.
Le
montant de la rémunération mensuelle des chercheurs associés, est
fixé par le décret exécutif
n°01-295 du Ier octobre 2001.
Important
1.
Les
dates d’ouverture et de clôture de la transmission des documents, on
line, à la direction de la Post – Graduation et de la recherche –
Formation (M.E.S.R.S), sont fixées avant l’ouverture des deux
sessions (ordinaire et complémentaire).
2.
Des notes d’informations et d’orientations détaillées
pour toute nouveauté, afférentes à la gestion des projets de
recherche universitaire (type CNEPRU), sont adressées régulièrement
aux différentes
composantes de l’université.
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Références |
-
Décret n° 86-52 du 18/03/1986 portant
statut – type des travailleurs du secteur de la
recherche scientifique et technique.
-
Décret exécutif n° 01-295 du 01/10/2001
relatif à la rémunération des chercheurs associés,
-
Décision interministérielle n° 4 du
25/03/1995 relative aux conditions de mise en poste de
travail des chercheurs associés.
-
Note d’information de la direction de la
post-graduation et de la recherche formation
(MESRS) n° 192 du 28/11/2004.
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