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Les soins de santé

1er Chapitre : Interventions Chirurgicales

Article 30 : Une aide est attribuée par la Commission des Œuvres Sociales au salarié, son conjoint sans activité, ascendant et descendant à charge qui subit une intervention chirurgicale.

Article 31 : Cette aide couvre 80 % du montant de la facture et ne peut dépasser la somme de 200.000.00 DA.

Article 32 : Pour bénéficier de cette aide, l’intéressé doit fournir le dossier suivant :

  • Attestation de travail ou décision de mise à la retraite,
  • Facture réglementaire de l’intervention chirurgicale ou un imprimé délivré par la COS qui sera visé par le prestataire (indiquant le montant de l’acte),
  • Rapport médical de diagnostic de la maladie,
  • Compte rendu de l’acte médical et certificat d’hospitalisation,
  • Fiche familiale,
  • Attestation de non activité du conjoint ou de non bénéfice des prestations des œuvres sociales auprès de son employeur au cas où le conjoint est en activité,
  • Copie d’un chèque barré.

2ème Chapitre : Prime de Radiologie et Analyses

Article 33 : Une aide sociale appelée prime de radiologie et d’analyses est attribuée.

Article 34 : Le montant de cette aide couvre 80 % de la facture et il est fixé entre 1000.00 et 100 000.00 DA (valeur maximale).

Article 35 : Pour bénéficier de cette prime, l’intéressé doit fournir le dossier suivant :

  • Attestation de travail ou décision de la mise à la retraite,
  • Facture réglementaire de l’intervention chirurgicale ou un imprimé délivré par la COS qui sera visé par le prestataire (indiquant le montant de l’acte),
  • Copie d’un chèque barré.

3ème Chapitre : Allocations aux personnes handicapées

Article 36 : Une aide sociale est réservée chaque année aux conjoints des salariés de l’université et leurs enfants sous leurs caution sans activité ayant un handicap à 80 % et plus. Quant au salarié handicapé, la Commission des Œuvres Sociales lui fournit ses besoins en prothèses orthopédiques, et autres équipements comme les chaises roulantes ou les béquilles dans la limite de 80% du montant de la facture et ne dépassant pas la somme de 100 000.00 DA.

Article 37 : Le montant de cette aide est fixée à 10 000.00 DA.

Article 38 : Pour bénéficier de cette allocation, l’intéressé doit fournir le dossier suivant :

  • Attestation de travail ou de la mise à la retraite,
  • Copie de certificat de handicap légalisé et délivrée par les services de protection sociale indiquant le taux d’incapacité et le caractère permanent du handicap,
  • Attestation de mise sous tutelle délivrée par le tribunal en cas de prise en charge des parents,
  • Chèque barré.

4ème Chapitre : Allocation Maladies Chroniques (les cas difficiles)

Article 39 : Une aide sociale est attribuée au salarié, son conjoint et ses enfants.

Article 40 : Le montant de cette aide varie entre 20 000.00 et 50 000.00 DA annuellement (selon le cas).

Article 41 : Pour bénéficier de cette aide, l’intéressé doit fournir le dossier suivant :

  • Attestation de travail ou de la mise à la retraite,
  • Copie de la carte du suivi ou du dossier médical relatif au diagnostic de la maladie,
  • Chèque barré.
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