Faculté de Génie Civil et d’Architecture
Textes de base:
Consulter le code des marchés public (Source www.joradp.dz/HFR/Index.htm ).
[starlist]- Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public (JO n° 50 du 20 Septembre 2016).
Les nouveaux modèles de documents prévus au titre du décret présidentiel n° 15-247 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
(Arrêté du 19 décembre 2015 du JO n° 17 du 16 Mars 2016).
[starlist]- Modèle de la déclaration de probité (page 14 du JO n° 17 du 16 Mars 2016).
- Modèle de la déclaration de candidature (page 16 du JO n° 17 du 16 Mars 2016).
- Modèle de la déclaration a souscrire (page 20 du JO n° 17 du 16 Mars 2016).
- Modèle de la lettre de soumission (page 23 du JO n° 17 du 16 Mars 2016).
- Modèle de la déclaration du sous-traitant (page 26 du JO n° 17 du 16 Mars 2016).
- Arrêté du 19 décembre 2015 fixant les modalités d’inscription et de retrait de la liste des opérateurs économiques interdits de participer aux marchés publics. (JO n° 17 du 16 Mars 2016).
- Arrêté du 19 décembre 2015 fixant les modalités d’exclusion de la participation aux marchés publics. (JO n° 17 du 16 Mars 2016).
- Décret exécutif n° 14-139 du 20 avril 2014 portant obligation pour les entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics de certains secteurs d’activités d’être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles. (JO n° 26 du 07 Mai 2014).