- Décret exécutif n° 98-254 du 17 Août 1998 relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire, modifié et complété.
- Décret exécutif n° 10-231 du 02 octobre 2010 portant statut du doctorant.
- Arrête n° 521 du 05 septembre 2013 fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions de l’habilitation universitaire.
- Arrêté n° 547 du 02 juin 2016 fixant les modalités d’organisation de la formation de troisième cycle et les conditions de préparation et de soutenance de la thèse de doctorat.