EFFICACITE DE LA REGULATION INDEPENDANTE DANS LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS AU MAGHREB: LE CAS DU SERVICE UNIVERSEL.

Cet article se base  sur une approche par étude de cas et a pour objet  d’explorer la raison d’être des régulateurs indépendants (considérés comme les nouveaux instruments de la bonne gouvernance) dans le secteur des télécommunications dans les pays du Maghreb. Il s’agira plus concrètement de savoir si ces régulateurs sont créés pour renforcer la crédibilité du processus de régulation que ne le fait la régulation par les administrations centrales de l’Etat ou au contraire leur création n’est qu’une formule qui consiste à désagréger l’Etat central et le dépouiller de ses fonctions de souveraineté à travers l’externalisation des activités à des entités indépendantes. Ces questions seront explorées à travers l’analyse du processus de régulation du service universel dans les télécommunications dans les pays du Maghreb après l’introduction des réformes à la fin des années 90 et au début des années 2000. Les quatre pays ont  introduit et mis en œuvre  la politique du service universel.

MOTS CLES : Service Universel, télécommunications, réformes, régulation, pays du Maghreb.

ABSTRACT:

This article is based on case studies and its  aim  is to explore the causes of creation of the independent  regulators (considered as the tool of good governance) in telecommunications sector in Maghreb countries. Concretely, the question is to know whether these regulators have been  created to strengthen the credibility process of regulation than it had been done by the state central administrations or in contrary their creation aims to desegregate the central state and to hollow it out by the externalization of its activities to independents entities?

We explore these questions by analyzing the regulatory process of universal service in telecommunications in Maghreb countries after the reforms introduced in  late 90 and early 2000. The four countries have introduced and implemented the universal service policy

KEY WORDS: universal service, telecommunications, reforms, regulation, Maghreb countries.

JEL Classification  :D42, H25, L13, L21, L51

Received: 22/01/2018

Revised: 05/04/2018

Accepted: 24/04/2018

Online publication date: 01/06/2018

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