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Textes de base Consulter le code des marchés public (Source www.joradp.dz/HFR/Index.htm). – Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public (JO n° 50 du 20 Septembre 2016). Les nouveaux modèles de documents prévus au titre  du décret présidentiel n° 15-247  portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public (Arrêté du 19 décembre 2015 du JO n° 17 ...