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Règlement Intérieur de la Commission du Tutorat

Préambule
En 1ère année de licence, un dispositif de tutorat permet un accompagnement d’étudiants dans leurs études au sein du système universitaire et un soutien en cas de difficultés tout au long de l’année (article 3 du décret exécutif 09-03 du 03 janvier 2009). Il est assuré par les enseignants de la Faculté ou de l’Institut qui encadrent un petit groupe d’étudiants (01 à 08 étudiants) durant l’année universitaire. Il peu t être, éventuellement, fait appel à un inscrit en master ou en doctorat (co-tuteur) sous la responsabilité d’un enseignant-chercheur-tuteur
dont l’expérience pédagogique et humaine est avérée (article 4 du décret exécutif 09-03 du 03 janvier 2009).

Le tutorat s’adresse à tout étudiant du L1 et particulièrement à tous ceux ou celles qui rencontrent des difficultés dans une ou plusieurs matières, qui manquent de repères dans le système universitaire et dont la façon de travailler ne favorise guère des apprentissages durables.
Les inscriptions au tutorat sont ouvertes auprès des domaines dès le début de l’annéeuniversitaire.
Tout étudiant intéressé par le tutorat s’engage à suivre l’ensemble du soutien organisé, il assiste donc à toutes les séances de tutorat dispensés à partir de la date de son inscription. Le tutorat donne lieu à un contrat d’engagement signé par le tuteur et le cas échéant, le cotuteur, et le doyen de la faculté. Il est rétribué sur la base de quatre heures de tâches accessoires par semaine (articles 10 et 11 du décret exécutif 09-03 du 03 janvier 2009).
L’aide apportée est pédagogique, méthodologique, épistémologique et psychologique. L’inscription au tutorat se fait sur la base du volontariat (tuteurs et tutorés). Le tutorat est dispensé conformément à un créneau horaire fixé dans l’emploi du temps du domaine indiquant le jour, la date, l’horaire et le contenu du tutorat.
Le présent règlement a pour objet de fixer les règles de fonctionnement de la commission du tutorat conformément aux textes réglementaires :

  •  Décret exécutif n° 09-03 du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 précisant la mission de tutorat et fixant les modalités de sa mise en œuvre.

  •  Arrêté ministériel du 16 juin 2010 fixant les modalités d’assurer la tâche du tutoratauprès des établissements d’enseignement supérieur.

  • Arrêté ministériel n° 713 du 03 novembre 2011 fixant la composition et lefonctionnement de la commission du tutorat.

Articles : Organisation et fonctionnement 

Article 1 : Il est créé, conformément à l’article 9 du décret exécutif 09-03 du 03 janvier 2009, auprès de l’Université Hassiba Benbouali – Chlef une commission du tutorat présidée par le chef de l’établissement. Le siège de la commission du tutorat est situé au Vice-rectorat de la formation supérieure de graduation de la formation continue et des diplômes de l’Université Hassiba Benbouali – Chlef.

Article 2 : La commission du tutorat de l’Université Hassiba Benbouali – Chlef est composée conformément à l’arrêté ministériel n°713 du 03 novembre 2011, du Recteur de l’Université, du Vice Recteur de la formation supérieure de graduation de la formation continue et des diplômes, du Chargé de mission du tutorat, des Responsables de tutorat et des Responsables des domaines des Facultés et de l’Institut.

Article 3 : Le chargé de mission du tutorat assure la co-présidence et le secrétariat de la commission du tutorat de l’Université Hassiba Benbouali – Chlef. Il est chargé d’apporter l’aide administrative nécessaire au bon fonctionnement de la commission et assure la coordination des travaux de la commission avec les activités des autres commissions à caractère pédagogique, scientifique ou administratif.

Article 4 : Le chargé de mission du tutorat assure la coordination de toutes les actions concernant le tutorat à l’Université Hassiba Benbouali – Chlef.

Articles 5 : Les membres de la commission du tutorat organiseront des rencontres d’information au sein des Facultés et de l’Institut (journées d’études, séminaires, interventions directes auprès des enseignants et des étudiants, auprès des étudiants délégués, etc.) sur la problématique du tutorat (quelles finalités, quels objectifs, quel programme, etc.).

Article 6 : Le responsable du tutorat au niveau de la Faculté/Institut met en place les conditions nécessaires pour des activités tutorales dans chaque domaine.

Article 7 : La cellule de tutorat de la Faculté et de l’Institut est constituée du responsable de tutorat et des responsables de domaines et de filières, elle assure le suivi permanent du
processus tutoral.

Article 8 : La commission du tutorat se réunit en session ordinaire une fois (01) tous les trois (03) mois sur convocation de son président (mi-octobre, mi-janvier juste après les vacances
d’hiver, la mi-avril juste après les vacances du printemps et pendant la deuxième quinzaine du mois de juin). Elle peut se réunir en sessions extraordinaires à la demande, soit de son président, soit des deux tiers (2/3) de ses membres.

Article 9 : La présence des membres de la commission du tutorat aux réunions est obligatoire.

Article 10 : Est considéré démissionnaire tout membre qui s’absente à trois (03) séances consécutives sans motifs valables. La démission est prononcée par le président de la commission du tutorat et est portée à la connaissance des membres de la commission ainsi qu’à l’intéressé.

Article 11 : La commission du tutorat assure un suivi permanent du processus tutoral, elle examine les bilans d’activités du tutorat, émet des avis et recommandations. Elle procède annuellement à l’évaluation du processus tutoral dans tous ses aspects, notamment au plan des ressources mobilisées et des résultats obtenus et ce, en vue d’asseoir et de généraliser les pratiques pédagogiques pertinentes.

Article 12 : La commission du tutorat établit un rapport annuel d’évaluation du processus de tutorat à l’échelle de l’Université Hassiba Benbouali – Chlef et le soumet au Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Article 13 : Le présent règlement prend effet à partir de la date de son adoption. Il peut être amendé et/ou enrichi à la demande du président de la commission ou des deux tiers (2/3) de
ses membres.