Faisant suite à la correspondance n°698 du 19/10/2016 envoyée par la direction du développement et de la prospective du ministère portant sur l’aide des enseignants universitaires pour bénéficier des différentes formules de logement qu’offre l’Etat, notamment la location‑vente (AADL ) et le logement promotionnel public (LPP), l’université informe tous les enseignants désirant bénéficier de ces formules de se rapprocher du bureau du contentieux au niveau de l’administration générale dans les plus brefs délais en fournissant les documents suivants :
Premièrement : pour la formule location-vente (AADL)
- Une déclaration sur l’honneur signée et légalisée téléchargée à partir du site web de l’agence AADL
- Copie de la carte nationale d’identité
- Acte de naissance n°12 du souscripteur
- Relevé des émoluments
- Certificat de résidence (moins de 03 mois)
- Copie de la carte CHIFFA (CNAS ou CASNOS)
- Pour les mariésune fiche familiale récente, ou une fiche individuelle d’état civil pour les célibataires
- Attestation de non affiliation CNAS + CASNOSsi le conjoint est non salarié
Deuxièmement : pour la formule logement promotionnel public (LPP)
- Déclaration sur l’honneur sur l’honneur légalisée attestant que le souscripteur n‘a pas bénéficié ni lui ni son conjoint, d’une aide financière de l’État selon le modèle établi par l’ENPI.
- Demande d’achat (acquisition) d’un logement LPP légalisée (délivré par l’ENPI).
- Copie de la carte nationale d’identité
- Acte de naissance n°12 du souscripteur
- Relevé des émoluments
- Certificat de revenu pour le souscripteur et son conjoint
- Certificat de résidence (moins de 03 mois)
- Attestation de travail
- Pour les mariés une fiche familiale récente, ou une fiche individuelle d’état civil pour les célibataires
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