Composition le dossier pour création d’un nouveau Laboratoire :
1. Canevas (Fr – Ar) de présentation du projet dument renseigné et visé.
2. Exposé des motifs signé par le recteur de l’université de rattachement reflétant la place du projet par rapport au plan de développement de l’établissement ainsi que l’originalité des thèmes de recherche à développer au sein du futur laboratoire .
3. Extrait du procès verbal du conseil scientifique de l’université de rattachement du projet portant examen et adoption de la proposition de création.
4. Attestation d’affectation des locaux adéquats aux chercheurs engagés dans le projet pour mener dans des conditions optimales leurs travaux de recherche.
5. Procès verbal du conseil des chefs d’équipes engagées dans le projet .
6. Plan de charge adopté par le conseil des chefs d’équipes engagées dans le projet pour les trois prochaines années, notamment en matière de publications et communications internationales et soutenances des thèses de doctorat prévues .
7. Curriculum vitae des chercheurs engagés dans le projet .
8. Attestation de non affiliation à un laboratoire de recherche en activité, signée par le chef d’organisme employeur du chercheur engagé dans le projet.
9. Copie de l’arrêté de nomination dans le grade le plus élevé pour les enseignants-chercheurs ou copie du certificat d’inscription en recherche doctorale pour les étudiants-doctorants du système LMD.
Règles de création et fonctionnement de Laboratoire de recherche :
1- Le laboratoire de recherche doit être constitué d’au moins quatre (4) équipes de recherche .
2- L’équipe de recherche, dirigée par un chercheur qualifié , comprend au minimum trois (3) chercheures.
3- Le laboratoire de recherche est dirigé par un directeur et est doté d’un conseil de laboratoire composé des responsables d’équipes de recherche et des chefs des projets de recherche.
4- Le directeur du laboratoire de recherche est nommé pour une durée de trois (3) années, renouvelable par l’autorité de tutelle, sur proposition du responsable de l’institution de rattachement, parmi deux (2) candidats ayant le grade le plus élevé, élus en son sein par les membres du conseil de laboratoire.
5- Le directeur du laboratoire de recherche soumet ses programmes et ses bilans à l’examen des organes d’évaluation de l’institution de rattachement.