Les aides sociales

1^er Chapitre : L’allocation de la rentrée scolaire et sociale

Article 01 : La prime de scolarité est attribuée aux enfants des salariés. Les enfants concernés sont ceux scolarisés dans le primaire, le moyen, le secondaire.

Article 02 : Cette prime est accordée à trois (03) enfants au maximum.

Dossier à fournir :

• Fiche familiale d’état civil prouvant le lien de parenté ou attestation de prise en charge délivrée par les services d’état civil pour les enfants adoptés (dans le cadre de la Kafala),
• Relevé de salaire (pour prouver la réception des allocations familiales),
• Certificat de scolarité ou d’inscription des enfants (originale ou copie),
• Chèque barré.

Article 03 : Le montant de cette prime est de 2500.00 DA pour chaque enfant.

Article 04 : La prime de rentrée sociale est attribuée aux salariés non bénéficiaires de la prime de scolarité.

Dossier à fournir :

• Copie de la carte d’identité nationale,
• Chèque barré.

Article 05 : le montant de la prime de rentrée sociale est de 2000.00 DA.

N.B./ Si les deux parents sont salariés de l’université, l’un d’eux bénéficiera de la prime de scolarité et l’autre de celle de la rentrée sociale.

2^ème Chapitre : La prime à la naissance

Article 06 : L’allocation de naissance est une prime versée au salarié à la naissance d’un enfant (en vie) et inscrit au registre de l’état civil ou d’un enfant mort-né.

Article 07 : Le montant de cette prime est fixé à 10 000.00 DA.

Article 08 : Pour bénéficier de cette prime, l’intéressé doit fournir les documents suivants :

• Attestation de travail ou décision de mise à la retraite,
• Bulletin de naissance du nouveau-né, ou l’acte décès de ce dernier,
• Fiche familiale,
• Chèque barré.

3^ème Chapitre : Allocation de Circoncision

Article 09 : La prime de circoncision est attribuée au salarié qui a circoncis un fils.

Article 10 : Le montant de la prime est de 10 000.00 DA

Article 11 : Pour bénéficier de cette prime, l’intéressé doit fournir le dossier suivant :

• Attestation de travail ou décision de mise à la retraite,
• Certificat médical de circoncision,
• Fiche familiale,
• Chèque barré.

4^ème Chapitre : Prime de Mariage

Article 12 : Le versement d’une prime de mariage en faveur d’un salarié venant de se marier.

Article 13 : Le montant de cette prime est de 50 000.00 DA.

Article 14 : Pour bénéficier de cette prime, l’intéressé doit fournir le dossier suivant :

• Attestation de travail,
• Acte de mariage,
• Chèque barré.

5^ème chapitre : Aide Retraite

Article 15 : Une prime de retraite est attribuée aux salariés mis à la retraite.

Article 16 : Le montant de cette prime est de 250.000.00 DA.

Article 17 : Pour bénéficier de cette prime, il faut fournir le dossier suivant :

• Copie de la décision de mise à la retraite,
• Copie de la décision de démission à l’âge de retraite(cas de double retraite) ou copie de la décision d’abolition de contrat du travail pour les contractuels.
• Attestation de suspension de salaire,
• Chèque barré.

6^ème Chapitre : L’Allocation Décès

Article 18 : La Commission des Œuvres Sociales attribue une allocation de décès aux employés de l’université y compris les retraités. Elle est fixée et attribuée selon les cas de décès suivants :

Article 19 : Décès du salarié : le montant est fixé à 100.000.00 DA (en cas de polygamie, le montant est partagé équitablement entre les épouses).

N.B./ Cette allocation est versée immédiatement après l’annonce du décès.

Article 20 : Décès du père ou de la mère du salarié : le montant est fixé à 20 000.00 DA.

Article 21 : Décès du conjoint du salarié : le montant est fixé à 70 000.00 DA.

Article 22 : Décès de l’enfant du salarié : le montant est fixé à 30 000.00 DA.

Article 23 : Pour bénéficier de cette allocation, il faut fournir le dossier suivant :

• Attestation de travail ou copie de décision de mise à la retraite,
• Acte de décès (enfant, ascendant, salarié),
• Déclaration sur l’honneur de non polygamie de l’intéressé,
• Fiche familiale du salarié ou retraité pour prouver le lien de parenté,
• Attestation de la mise sous tutelle (Kafala) ou la Frédha (l’acte de partage) en cas de décès des parents,
• Chèque barré.

7^ème Chapitre : Aides aux Orphelins

Article 24 : Une aide symbolique est attribuée aux enfants orphelins des salariés de l’université (jusqu’à l’âge de 19 ans) au nombre maximum de trois (03).

Article 25 : Le montant de cette aide est fixé selon les critères suivants :

• 20 000.00 DA pour chaque orphelin ayant perdu ses deux parents salariés de l’université.
• 10 000.00 DA pour chaque orphelin ayant perdu l’un de ses deux parents salarié de l’université.

Article 26 : Pour bénéficier de cette aide, l’intéressé doit fourni le dossier suivant :

• Relevé de carrière,
• Fiche familiale,
• Chèque barrée.

         N.B./ Le dossier doit être renouvelé chaque année.

8^ème Chapitre : Aide aux veuves non salariées 

Article 27 : Une aide est attribuée aux veuves sans activités des salariés décédés.

Article 28 : Cette aide est versée annuellement et son montant est fixé à 40 000.00 DA.

Article 29 : Pour bénéficier de cette aide, il faut fournir le dossier suivant :

• Fiche familiale,
• Relevé de carrière du conjoint décédé,
• Certificat de non remariage,
• Attestation de non activité,
• Attestation de non affiliation CNAS + CASNOS,
• Copie d’un chèque barré.

N.B./ Le dossier doit être renouvelé chaque année.

N.B./ En cas de polygamie, le montant est partagé équitablement entre les épouses (veuves).