Référence

Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant contenu et les modalités de financement des œuvres sociales.

Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales.

Vu l’instruction n° 02 du 24/04/2002 du ministère de l’enseignement supérieur relative à la gestion des œuvres sociales.