Réglementations

Textes de base

Consulter le code des marchés public (Source www.joradp.dz/HFR/Index.htm).

– Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public (JO n° 50 du 20 Septembre 2016).

Les nouveaux modèles de documents prévus au titre  du décret présidentiel n° 15-247  portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public (Arrêté du 19 décembre 2015 du JO n° 17 du 16 Mars 2016).

• Modèle de la déclaration de probité (page 14 du JO n° 17 du 16 Mars 2016).
• Modèle de la déclaration de candidature (page 16  du JO n° 17 du 16 Mars 2016).
• Modèle de la déclaration a souscrire (page 20 du JO n° 17 du 16 Mars 2016).
• Modèle de la lettre de soumission (page 23 du JO n° 17 du 16 Mars 2016).
• Modèle de la déclaration du sous-traitant (page 26 du JO n° 17 du 16 Mars 2016).
• Arrêté du 19 décembre 2015 fixant les modalités d’inscription et de retrait de la liste des opérateurs économiques interdits de participer aux marchés publics. (JO n° 17 du 16 Mars 2016).
• Arrêté du 19 décembre 2015 fixant les modalités d’exclusion de la participation aux marchés publics. (JO n° 17 du 16 Mars 2016).
• Décret présidentiel n° 13-03 du 13 janvier 2013 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 10-236 du 07 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics. (JO n° 02 du 13/01/2013).
• Décret présidentiel n° 12-23 du 18 Janvier 2012 modifiant et complétant le décret présidentiel n°10-236 du 07 Octobre 2010 portant réglementation des marchés publics. (JO n° 04 du 26/01/2012).
• Décret présidentiel n° 10-236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics.(JO n°58 du 07/10/2010)  dec11-222fr.pdf).
• Décret présidentiel n° 11-98 du 1^er Mars 2011 modifiant le décret présidentiel n° 10-236 portant réglementation des marchés public. (JO n° 14 du 06/03/2011).
• Décret présidentiel n° 11-222 du 16 juin 2011 modifiant le décret présidentiel n° 10-236  portant réglementation des marchés publics. (JO n° 34 du 19/06/2011).
• Décret exécutif n° 14-139 du 20 avril 2014 portant obligation pour les entreprises, groupes d’entreprises et groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics de certains secteurs d’activités d’être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles. (JO n° 26 du 07 Mai 2014).
• Décret exécutif n° 09-374 du 16 novembre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-414 du 14 novembre 1992 relatif au contrôle préalable des dépenses engagées.