– Arrêté n° 1636 du 29 octobre 2016 , portant création d’une commission nationale de pilotage et de suivi de la mise en œuvre du programme de l’accompagnement pédagogique au profit de l’enseignant chercheur (Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de le recherche scientifique année 2016, 4ème trimestre).
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