Tag archives : Œuvres Sociales

1er Chapitre : L’allocation de la rentrée scolaire et sociale Article 01 : La prime de scolarité est attribuée aux enfants des salariés. Les enfants concernés sont ceux scolarisés dans le primaire, le moyen, le secondaire. Article 02 : Cette prime est accordée à trois (03) enfants au maximum. Dossier à fournir : Fiche familiale d’état civil prouvant le lien de parenté ou ...

1er Chapitre : Interventions Chirurgicales Article 30 : Une aide est attribuée par la Commission des Œuvres Sociales au salarié, son conjoint sans activité, ascendant et descendant à charge qui subit une intervention chirurgicale. Article 31 : Cette aide couvre 80 % du montant de la facture et ne peut dépasser la somme de 200.000.00 DA. Article 32 : Pour bénéficier de cette ...

Article 42 : La Commission des Œuvres Sociales organise un tirage au sort pour gagner une Omra. Trente-huit (38) salariés en bénéficient (19 du personnel ATS et 19 enseignants) selon le tableau suivant : Enseignants ATS Ancienneté 08 08 20 ans ou plus + les retraités 06 06 A partir de 10 ans et moins de 20 ans 05 05 Moins de ...

Article 49 : La Commission des Œuvres Sociales organise dans les limites des moyens disponibles des festivités et des activités de divertissement pour les salariés et leurs membres de famille, des excursions à l’intérieur et à l’extérieur du pays, etc. Article 50 : La Commission des Œuvres Sociales organise des camps de vacances sous réserve de la disponibilité des fonds. Article 51 : ...

Article 52 : Un service social appelé « achat de fournitures » (appareils électroménagers, meubles, voitures…). Article 53 : La Commission des Œuvres Sociales projette de conclure des conventions avec des prestataires du secteur privé afin de mettre en place : Une cafétéria, Services de restauration rapide, Distributeurs automatiques de café et boissons, Crèche pour enfants, Transport de personnel, Des cartes SIM pour les salariés ...

Article 54 : En cas de naissance d’un mort-né, on ne bénéficie que de l’allocation de naissance. Article 55 : Tous les dossiers médicaux feront l’objet d’une enquête par le service compétent, dont l’avis est d’une importance décisive pour trancher en faveur ou en défaveur de l’attribution de la prime. Article 56 : Les personnes adoptées légalement (par acte de Kafala délivré par le tribunal) ont ...

Bureau des Œuvres Sociales : Hay Salem, route nationale N° 19 02000 Chlef, Algérie Téléphone : 027-72-66-94 Email : osunivchlef@gmail.com Site web de l’université : www.univ-chlef.dz/uc/                                                    www.univ-chlef.dz/ar

Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982 fixant contenu et les modalités de financement des œuvres sociales. Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales. Vu l’instruction n° 02 du 24/04/2002 du ministère de l’enseignement supérieur relative à la gestion des œuvres sociales.